La version 12.15 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2009 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17). Dans cette édition...DT Max T2
Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario Réductions d'impôt avec effet rétroactif pour les entreprises de l'Ontario Note concernant le formulaire LE-630 du Québec, Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises Nouveautés dans Valeurs implicites de l'utilisateur Nouveaux formulaires Formulaires modifiés Formulaires supprimés Nouveaux mots-clés Nouvelles options Mots-clés supprimés Options supprimées Homologation du logiciel
De même, Alberta Finance a accordé à DT Max pour cette version une nouvelle homologation estampillée DT18. La version 12.15 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec, pour ses versions papier (incluant le code à barres COR-17.U) et TED de la déclaration CO-17, et a été autorisée sous le numéro RQCO-0802. Enfin, la version 12.15 a reçu l'homologation pour le formulaire MCT 1, soit la déclaration relative à la taxe sur le capital des sociétés du Manitoba. Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario
Pour plus de renseignements, consultez les sections Administration unique de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario et Ontario - Impôt provincial des sociétés sur le site Web de l'ARC. Réductions d'impôt avec effet rétroactif pour les entreprises de l'Ontario
Note concernant le formulaire LE-630 du Québec, Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises
Une société peut confirmer que les renseignements figurant dans le registre des entreprises sont à jour et qu'il n'y a aucune modification à apporter de deux façons :
- En cochant la case "OUI" dans le champ 39 de la Déclaration de revenus des sociétés ou de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif, selon le cas. Une société qui désire mettre à jour les renseignements apparaissant dans le registre des entreprises doit cocher la case "NON" dans le champ 39 de la déclaration de renseignements utilisée. Dans ce cas, procédez à la mise à jour des renseignements relatifs à la société à l'aide du service en ligne à l'adresse www.registreentreprises.gouv.qc.ca. Nouveautés dans Valeurs implicites de l'utilisateurConfirmation de la conformité à la loi
Une nouvelle fonction a été ajoutée dans la section Calcul de l'impôt de l'option Valeurs implicites de l'utilisateur, située
sous le menu Préférences. La nouvelle case "la société a un historique de conformité exemplaire à la loi" a été pré-cochée à l'intention
des sociétés qui désirent confirmer leur admissibilité à effectuer des versements d'acomptes provisionnels trimestriels pour l'impôt
à payer au gouvernement fédéral et/ou au gouvernement du Québec. Nouveaux formulairesFédéral :- Annexe 60 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), Partie 2 - Données du projet (incluse dans l'annexe 32); afin de remplir l'annexe 60 dans DT Max, utilisez le mot-clé Projets-R&D .- Annexe 91 - Supplémentaire - Annexe 389 - Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba - Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés - Annexe 501 - Revenu imposable rajusté de l'Ontario pour les sociétés associées - Annexe 502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation - Annexe 504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario/Impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne - Annexe 506 - Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario - Annexe 507 - Calcul des débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario - Annexe 508 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement - Annexe 510 - Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - Annexe 511 - Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - Actif total et recettes totales des sociétés associées - Annexe 512 - Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) - Annexe 513 - Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) - Annexe 514 - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières - Annexe 515 - Impôt de l'Ontario sur le capital des sociétés autres que des institutions financières - Annexe 516 - Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital - Annexe 517 - Calcul de la déduction pour placement - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières - Annexe 524 - Types de spécialités de l'Ontario - Annexe 546 - Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales - Annexe 547 - Supplément - Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (fait partie de l'annexe 546) - Annexe 548 - Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales - Annexe 550 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative - Annexe 552 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage - Annexe 554 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques - Annexe 556 - Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne - Annexe 558 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production - Annexe 560 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques - Annexe 562 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore - Annexe 564 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition - Annexe 566 - Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario - Annexe 568 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - Annexe 569 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - Renseignements sur le contrat Québec :- CO-17S.10 - Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés- CO-1029.8.36.IC - Choix concernant le crédit d'impôt pour investissement - CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement Formulaires modifiésFédéral :- Annexe 200 - T2 Déclaration de revenus des sociétésN.B. Afin de fournir un allègement fiscal additionnel aux petites entreprises, le budget 2009 propose que le "plafond des affaires", c'est-à-dire le montant annuel de revenu d'une entreprise exploitée activement qui donne droit au taux d'imposition réduit, soit augmenté à 500 000 $ à compter du 1er janvier 2009. - Annexe 141 - Liste de contrôle des notes - Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés - Annexe 18 - Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital - Annexe 21 - Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières - Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés - Annexe 32 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et Développement expérimental (RS&DE) - Annexe 49 - Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses - Annexe 53 - Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) - Annexe 91 - Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale - Annexe 381 - Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication - Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés - Annexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage - Annexe 387 - Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire du Manitoba - Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique - Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique - Annexe 427 - Calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés - RC-59 - Formulaire de consentement de l'entreprise - T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents - T137 - Demande d'autorisation de détruire des registres - T1145 - Convention pour attribuer l'aide entre personnes ayant un lien de dépendance pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - T1146 - Convention pour transférer entre personnes ayant un lien de dépendance des dépenses admissibles relatives à des contrats de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) - T1174 - Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) Québec :- CO-17-T - Déclaration de revenus des sociétés- CO-17.SP - Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif - COR-17.W - Sommaire des champs à remplir de la déclaration de revenus des sociétés - CO-17.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements - CO-737.18.18 - Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées - CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société - CO-786 - Déduction pour des ristournes - CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail - CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires - CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises - CO-1029.8.36.5 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe - CO-1029.8.36.7 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne - CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources - CO-1029.8.36.FM - Crédit d'impôt pour francisation ou formation dans le secteur manufacturier - CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias - CO-1029.8.36.RV - Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée - CO-1029.8.36.RX - Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée - CO-1029.8.36.SP - Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique (NB : DT Max n'effectue aucun calcul pour ce formulaire) - CO-1136 - Calcul du capital versé - CO-1136.CS - Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés - CO-1137.A - Déduction de 1 million de dollars - CO-1137.E - Entente relative à la déduction de 1 million de dollars - CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières - RD-1029.7.8 - Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées - MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation Manitoba :- MCT1 - Déclaration de l'impôt sur le capital des corporationsAlberta :- AT1 Annexe 1 - Déduction pour les petites entreprises de l'Alberta- AT1 Annexe 15 - Déductions relatives aux ressources de l'Alberta Formulaires supprimésFédéral :Annexe 420 - Demande et calcul de dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)Québec :- CO-17.SP.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif- LE-630 - Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises Ontario :- CT23 - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle (incluant la version abrégée et les suppléments)- CT23 Annexe 2 - Dons de charité et autres dons faits en Ontario - CT23 Annexe 5 - Répartition générale - CT23 Annexe 5A - Répartition - Compagnies de navigation - CT23 Annexe 5B - Répartition - Banques à charte - CT23 Annexe 5C - Répartition - Sociétés de prêt et de fiducie - CT23 Annexe 5D - Répartition - Compagnies de chemin de fer - CT23 Annexe 5E - Répartition - Compagnies aériennes - CT23 Annexe 5F - Répartition - Exploitants d'élévateurs à grain - CT23 Annexe 5G - Répartition - Exploitants d'autobus et de camions - CT23 Annexe 5H - Répartition - Exploitant de pipe-line - CT23 Annexe 6 - Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - CT23 Annexe 7 - Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement - CT23 Annexe 8 - Déduction pour amortissement (Ontario) - CT23 Annexe 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) - CT23 Annexe 12 - Frais d'exploration en Ontario - CT23 Annexe 13 - Continuité des réserves de l'Ontario - CT23 Annexe 17 - Déduction supplémentaire pour caisses de crédit - CT23 Annexe 18 - Remboursement au titre des gains en capital de l'Ontario - CT23 Annexe 24 - Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale - CT23 Annexe 27 - Crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation de l'Ontario - CT23 Annexe 44 - Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance - CT23 Annexe 101 - Impôt minimum sur les sociétés - CT23 Annexe 108 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore - CT23 Annexe 109 - Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO) - CT23 Annexe 110 - Contributions politiques aux élections de l'Ontario Annexe 2A - CT23 Annexe 111 - Crédit pour impôt étranger de l'Ontario - CT23 Annexe 112 - Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition - CT23 Annexe 113 - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) - CT23 Annexe 114 - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) - CT23 Annexe 115 - Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés (CIIPD) - CT23 Annexe 198 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR) - CT23 Annexe 160 - Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement - CT23 Annexe 161 - Dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario - CT23 Annexe 591 - Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CIIO - Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario - Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources Nouveaux mots-clés
Utilisez le mot-clé REV-IMP-RAJ pour saisir le revenu imposable rajusté de la société associée (canadienne et étrangère). Si l'année d'imposition de la société associée se termine avant le 1er janvier 2009, son revenu imposable rajusté est égal au revenu imposable ou au revenu imposable gagné au Canada déclaré à la ligne 10 (ou la ligne 20, si applicable) du CT23. Si l'année d'imposition de la société associée se termine après le 31 décembre 2008, son revenu imposable rajusté est égal au revenu imposable ou au revenu imposable gagné au Canada plus les redevances de la Couronne rajustées moins la déduction relative à des ressources hypothétiques pour l'année. Si l'année d'imposition de la société associée compte moins de 51 semaines, multipliez le revenu imposable rajusté de la société associée par 365 et divisez par le nombre de jours compris dans l'année d'imposition de la société associée. b) Ann513-Prod : L'annexe 513 a été produite avec la déclaration des sociétés Utilisez Ann513-Prod pour indiquer que l'annexe 513 (Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario)) a été produite avec la déclaration de la société. c) QC-Ded-Man.re : Déduction pour une société manufacturière - année précédente Utilisez le mot-clé QC-Ded-Man.re pour saisir le montant de déduction pour une société manufacturière (code 08) demandé à la ligne 393 ou à la ligne 394 du formulaire CO-1136 du Québec au cours de l'année d'imposition précédente. d) LimDep-CIOEPIR : Limite de dépenses (CIOEPIR) allouée à la société associée Selon le montant saisi dans LimDep-CIOEPIR , DT Max calculera la limite des dépenses de la société qui remplit la demande aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Le montant alloué est limité à 20 millions de dollars. e) CAP-IMPOS.RE : Capital imposable utilisé au Canada (ann. 34) Utilisez le mot-clé CAP-IMPOS.RE pour saisir le capital imposable utilisé au Canada pour l'année de l'annexe fédérale 34. f) Deduct-Plac.re : Type d'actif admissible à la déduction pour placements Utilisez le mot-clé Deduct-Plac.re pour spécifier le type d'actif dans lequel la société a investi et pour lequel elle demandera une déduction pour placements. g) ONT-REPAR% : Coefficient de répartition de l'Ontario pour l'année en cours Utilisez le mot-clé ONT-REPAR% pour saisir le coefficient de répartition de l'Ontario (CRO) pour l'année en cours. h) Part-SocPers : Part de la société associée de l'actif total et des revenus totaux de la société de personnes - année préc. Utilisez le mot-clé Part-SocPers pour saisir la part de la société associée de l'actif total et des revenus totaux de la société de personnes pour l'année précédente. i) ADM-CRREGION.RE : La société est admissible et choisit de renoncer au crédit d'impôt régional (CO-1029.8.36.RV) Utilisez le mot-clé ADM-CRREGION.RE pour indiquer que la société est admissible au crédit d'impôt régional, plus spécifiquement le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (CO-1029.8.36.RV) et choisit de renoncer à ce crédit pour pouvoir réclamer le crédit d'impôt pour investissement du Québec (CO-1029.8.36.IN). j) SECTEURACTIV.RE : Secteur d'activité des entreprises visées Utilisez le mot-clé SECTEURACTIV.RE pour indiquer le secteur d'activité des entreprises visées. k) Rens-Add-Id : Renseignements additionnels Utilisez le mot-clé Rens-Add-Id pour saisir les renseignements additionnels relatifs à l'adresse. Ceux-ci seront consignés à la ligne deux de l'adresse. l) ActTot.re : Actif total de la société associée durant l'année d'imp. pour l'IMS de l'Ont. ActTot.re est utilisé pour déterminer si cette société est assujettie à l'impôt minimum sur les sociétés de l'Ontario (IMS). Si l'actif total du groupe associé dépasse 5 millions $, cette société sera assujettie à l'IMS.
Utilisez le mot-clé Ded-RessHypot pour saisir la déduction relative à des ressources hypothétiques pour l'année selon le paragraphe 108(2) du règlement 183 de la Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario. b) MONT-REP.R : Solde du crédit d'impôt pour ressources reporté Utilisez le mot-clé MONT-REP.R pour saisir le solde du crédit d'impôt pour ressources à la fin de l'année d'imposition précédente. Ne saisissez pas de montant pour la première année d'imposition se terminant en 2009. DT Max reportera automatiquement le solde du crédit d'impôt pour ressources à la fin de l'année d'imposition courante à l'année prochaine. c) CR-TRANS.R : Solde du crédit d'impôt pour ressources transféré après une fusion ou une liquidation Utilisez le mot-clé CR-TRANS.R pour saisir le solde du crédit d'impôt pour ressources transféré après la fusion ou la liquidation d'une filiale dans une année d'imposition antérieure. Ne saisissez pas de montant pour la première année d'imposition se terminant en 2009.
Utilisez le mot-clé QC-Ded-Man pour saisir le montant de déduction pour une société manufacturière (code 08) demandé à la ligne 393 ou à la ligne 394 du formulaire CO-1136 du Québec au cours de l'année d'imposition précédente. Dans la section "Revenu net/Déduction pour petite entreprise" : S23-CodeAsso : Code d'association Utilisez le mot-clé S23-CodeAsso pour indiquer le code d'association.
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.e , aux fins de l'annexe 550 et l'annexe 552. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes. b) Universite.e : Nom de l'université, du Collège ou autre établissement d'enseignement admissible Utilisez le mot-clé Universite.e pour saisir le nom de l'université, du Collège ou de tout autre établissement d'enseignement admissible où l'étudiant est inscrit à un programme d'éducation admissible. c) Programme-Ed.e : Programme d'éducation coopérative admissible Utilisez le mot-clé Programme-Ed.e pour saisir le nom du programme d'éducation coopérative admissible auquel l'étudiant est inscrit. d) Nom-Etudiant.e : Prénom et nom de l'étudiant Utilisez le mot-clé Nom-Etudiant.e pour saisir le prénom et le nom du particulier inscrit dans un programme d'éducation admissible. e) Debut-Stage.e : Début du stage Utilisez le mot-clé Debut-Stage.e pour saisir la date du début du stage de l'étudiant inscrit dans un programme d'éducation admissible. La durée d'un stage ne peut pas dépasser quatre mois consécutifs. f) Fin-Stage.e : Fin du stage Utilisez le mot-clé Fin-Stage.e pour saisir la date de la fin du stage de l'étudiant inscrit dans un programme d'éducation admissible. g) Dep-Admiss.e : Dépenses admissibles du stage Utilisez le mot-clé Dep-Admiss.e pour saisir le montant du coût admissible du stage de l'étudiant inscrit dans un programme d'éducation admissible. h) Cr-AideRemb : CIEC sur le remboursement de l'aide gouvernementale Utilisez le mot-clé Cr-AideRemb pour saisir le montant de l'aide gouvernementale multiplié par le pourcentage admissible pour l'année d'imposition au cours de laquelle l'aide a été reçue. i) REMB-AIDE : CIFA après le remboursement de l'aide gouvernementale Utilisez le mot-clé REMB-AIDE pour saisir le montant d'aide gouvernementale multiplié par le pourcentage déterminé pour l'année d'imposition au cours de laquelle l'aide a été reçue.
Utilisez le mot-clé CIOESAI-Estim pour saisir le montant estimatif du crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques pour cette production. b) SocMere : Nom de la société mère (si le remboursement s'applique) Utilisez le mot-clé SocMere pour saisir le nom de la société mère (seulement si un remboursement a été saisi). c) NE-Mere : Numéro d'entreprise de la société mère (si le remboursement s'applique) Utilisez le mot-clé NE-Mere pour saisir le numéro d'entreprise de la société mère (seulement si un remboursement a été saisi). d) Estim-Product : Montants estimatifs pour cette production Utilisez le mot-clé Estim-Product pour saisir les montants estimatifs des coûts de production, des dépenses admissibles de main-d'œuvre engagées en Ontario et du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) pour cette production.
Utilisez RAISON.S pour saisir la raison sociale du certificat d'admissibilité de la société, si elle est différente du nom légal de la société. b) ARTISTE : Nom de l'artiste Utilisez ARTISTE pour saisir le(s) nom(s) de l'(des) artiste(s). c) NOM-SOCPERS.S : Nom de la société de personnes Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NOM-SOCPERS.S , aux fins de l'annexe 562. Le même nom doit également être consigné dans le mot-clé Nom.re du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes. d) NUM-CERT.S : Numéro de certificat Utilisez le mot-clé NUM-CERT.S pour saisir le numéro du certificat d'admissibilité. e) Titre.s : Titre de l'enregistrement sonore Utilisez le mot-clé Titre.s pour saisir le titre de l'enregistrement sonore. f) VIDEO : Nom du vidéo Utilisez le mot-clé VIDEO pour saisir le(s) nom(s) du(des) vidéo(s). S'il n'y a aucun nom de vidéo, vous devez saisir NA. g) DEP-ADM.S : Dépenses admissibles engagées pour cet enregistrement sonore Utilisez le mot-clé DEP-ADM.S pour saisir les dépenses admissibles engagées pour cet enregistrement sonore. h) RENSANNANT : Renseignements sur les années antérieures Utilisez le mot-clé RENSANNANT pour saisir les renseignements relatifs aux années antérieures.
Utilisez RaiSoc.b pour saisir la raison sociale du certificat d'admissibilité, si elle diffère de la raison sociale légale de la société. b) Nom-SocPers.b : Nom de la société de personnes Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.b, aux fins de l'annexe 564. Le même nom doit également être saisi par le biais du mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes. c) Num-Certificat : Numéro de certificat Utilisez le mot-clé Num-Certificat pour saisir le numéro du certificat d'admissibilité. d) Titre.b : Titre de l'oeuvre littéraire Utilisez le mot-clé Titre.b pour saisir le titre de l'oeuvre littéraire. e) Date.b : Date du certificat Utilisez le mot-clé Date.b pour saisir la date du certificat. f) Genre : Genre de l'oeuvre littéraire Utilisez le mot-clé Genre pour saisir le genre de l'oeuvre littéraire admissible. g) Auteur.b : Nom(s) de l'auteur(des auteurs) Utilisez le mot-clé Auteur.b pour saisir le(s) nom(s) de l'auteur(des auteurs). h) ISBN : Numéro international normalisé du livre Utilisez le mot-clé ISBN pour saisir le numéro international normalisé du livre. i) Date-Publie : Date de publication Utilisez le mot-clé Date-Publie pour saisir la date de publication du livre admissible. j) Nombre-Pages : Nombre de pages du livre admissible Utilisez le mot-clé Nombre-Pages pour saisir le nombre de pages du livre admissible publié au cours de l'année d'imposition. k) Nombre-Livres : Nombre de livres en tirage Utilisez le mot-clé Nombre-Livres pour saisir le nombre de livres en tirage. l) Format : Format du livre admissible Utilisez le mot-clé Format pour indiquer si le livre est en format relié ou en format livre de poche. m) Categorie : Catégorie du livre admissible Utilisez le mot-clé Categorie pour indiquer la catégorie du livre. n) Couts-MO.b : Coûts en main-d'oeuvre d'édition Utilisez le mot-clé Couts-MO.b pour saisir les coûts en main-d'oeuvre d'édition aux fins du crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba. o) Titre-Livre : Titre du livre admissible Utilisez le mot-clé Titre-Livre pour saisir le titre du livre admissible. p) Total-Pages : Nombre total des pages des livres publiés Utilisez le mot-clé Total-Pages pour saisir le nombre total des pages de tous les livres publiés au cours de l'année d'imposition. q) Avances.b : Avances monétaires versées aux auteurs Utilisez le mot-clé Avances.b pour saisir le total des avances monétaires non remboursables versées aux auteurs de livres admissibles au cours de l'année d'imposition. r) Couts-Impr : Coûts d'impression payés pour des livres admissibles imprimés sur papier contenant du papier recyclé Utilisez le mot-clé Couts-Impr pour saisir les coûts d'impression admissibles payés au cours de l'année d'imposition pour des livres admissibles imprimés sur du papier contenant au moins 30% de papier recyclé postconsommation. s) DatePublication : Date de publication Utilisez le mot-clé DatePublication pour saisir la date de publication.
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NomSocPers.s , aux fins de l'annexe 569. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes. b) Code-IRA : Code et nom de l'institut de recherche admissible Utilisez le mot-clé Code-IRA pour choisir l'institut de recherche admissible apparaissant sur le contrat admissible. c) Date-Contrat : Date du contrat admissible Utilisez le mot-clé Date-Contrat pour saisir la date du contrat admissible. d) Decision-Antic : Si le contrat était assujetti à une décision anticipée Utilisez le mot-clé Decision-Antic pour indiquer si le contrat était assujetti ou non à une décision anticipée, attendu que la date du contrat était antérieure au 10 août 2007. e) Aide.si : Montant des remboursements admissibles de l'aide gouvernementale ou non gouvernementale Utilisez Aide.si pour saisir le montant des remboursements admissibles de l'aide gouvernementale ou non gouvernementale aux fins de l'annexe fédérale 566. f) OntR&DDep : Montants relatifs à la demande de RS&DE pour l'année en cours Utilisez OntR&DDep si la société demande le crédit d'impôt de l'Ontario pour la RS&DE. g) CrProv-Attr.s : Montant et source des crédits d'impôt attribués Utilisez le mot-clé CrProv-Attr.s pour saisir le crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement qui a été attribué à la société.
Utilisez le mot-clé INST-DEPOT pour indiquer si la société est une institution de dépôt ou non, ou est liée à une institution de dépôt ou non au cours de l'année d'imposition. Ce renseignement est requis aux fins de l'annexe fédérale 514.
Utilisez le mot-clé JUR-INCORP pour saisir la juridiction et la date de l'incorporation, de la prorogation ou de la fusion, selon la date la plus récente. b) AUXSOINSDE.O : Nom de la personne au bureau aux soins duquel le document est adressé Le nom de la personne au bureau saisi dans AUXSOINSDE.O sera imprimé à la première ligne de l'adresse lorsque l'adresse saisie dans ce groupe est imprimée sur la déclaration. c) LANGUE.O : Langue de préférence Utilisez le mot-clé LANGUE.O pour indiquer la langue de préférence. Ceci est la langue enregistrée au dossier public du MSGSC lors des communications avec la société et celle-ci peut être différente de celle de la ligne 990 de la déclaration T2. d) PRENOM.O : Prénom Utilisez ce mot-clé pour saisir le prénom du particulier. e) SECONDPREN.O : Second prénom Utilisez ce mot-clé pour saisir le second prénom du particulier qui est soit représentant pour signification, soit dirigeant en chef/gérant. Cette information apparaîtra sur l'annexe 548 à l'endroit requis. f) LOCAL.O : Numéro du local Utilisez le mot-clé LOCAL.O pour saisir le numéro du local. g) NUM-INC-ON.O : Numéro d'incorporation de l'Ontario du représentant pour signification Utilisez ce mot-clé pour saisir le numéro d'incorporation de l'Ontario pour une société qui est un représentant pour signification. Cette information apparaîtra sur l'annexe 548. h) DATE-DEBUT.O : Date de nomination du directeur général/gérant Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de nomination du directeur général/gérant. Cette information apparaîtra sur l'annexe 548. i) DATE-CESS.O : Date de cessation des fonctions du directeur général/gérant Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de cessation des fonctions du directeur général/gérant. Cette information apparaîtra sur l'annexe 548. j) INDIQUE-ADRESSE : S'il faut indiquer ou non l'adresse au dossier public du MSGSC Utilisez le mot-clé INDIQUE-ADRESSE pour indiquer si l'adresse postale doit être indiquée au dossier public tenu par le MSGSC.
Utilisez le mot-clé Mont-Commissions pour saisir le montant des commissions des agences de ventes. b) Taux-Commission : Pourcentage de commission Utilisez le mot-clé Taux-Commission pour saisir le pourcentage de commission des agences de ventes.
Utilisez Province.te pour indiquer la (les) province(s) et/ou le(s) territoire(s) où les services ont été rendus au Canada. b) Contrat-Debut : Date de commencement du contrat/projet Utilisez Contrat-Debut pour saisir la date de commencement du contrat ou du projet. c) Contrat-Fin : Date à laquelle le contrat/projet a été complété Utilisez Contrat-Fin pour saisir la date à laquelle le contrat/projet a été complété.
Utilisez le mot-clé Ont-ActiviteF&T pour indiquer le type d'activité en Ontario qui a généré des bénéfices canadiens admissibles afin de déterminer le crédit d'impôt pour la F&T. b) Revenu.m : Revenu canadien admissible (coût en immobilisations et en main-d'oeuvre) Utilisez le mot-clé Revenu.m pour saisir les montants relatifs au coût en immobilisations et en main-d'oeuvre pour l'activité spécifiée afin de déterminer le revenu canadien admissible pour cette activité. c) Benef-Miniers : Bénéfices miniers selon le sous-alinéa 33(7)(2)(i) Utilisez le mot-clé Benef-Miniers pour saisir les bénéfices miniers selon le sous-alinéa 33(7)(2)(i) de la Loi sur les impôts (Ontario). d) AnnPr-Exempte : Si la société de fabr. et transf. était exemptée de produire une déclaration MCT1 dans l'année précédente Utilisez le mot-clé AnnPr-Exempte pour indiquer si la société de fabr. et transf. était exemptée ou non de l'impôt sur le capital des sociétés dans l'année précédente. Si une société est admissible à cette exemption, il ne lui sera dorénavant plus nécessaire de produire des déclarations de l'impôt sur le capital des sociétés à l'avenir. Toutefois, si, au cours d'une année d'imposition commençant avant le 1er janvier 2011, le pourcentage des activités de fabr. et transf. au Manitoba se réduit à 50% ou moins, la société doit produire une déclaration de l'impôt sur le capital des sociétés pour l'année en question.
b) Num-Cert.d : Numéro du certificat d'admissibilité Utilisez le mot-clé Num-Cert.d pour saisir le numéro à 9 caractères du certificat. c) Titre.d : Titre du produit Utilisez le mot-clé Titre.d pour saisir le titre du produit. d) Estim-CIOPMIN : Montant estimatif du crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques pour ce produit Utilisez le mot-clé Estim-CIOPMIN pour saisir le montant estimatif du crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques pour ce produit. e) Produit-Determine : Si le produit est un produit déterminé Utilisez le mot-clé Produit-Determine pour indiquer si le produit est un produit déterminé ou non. f) Dep-Admissible : Type de dépenses admissibles engagées Utilisez le mot-clé Dep-Admissible pour indiquer le type de dépenses admissibles engagées pour le produit. g) Salaires.dm : Traitements ou salaires relatifs au produit Utilisez le mot-clé Salaires.dm pour saisir les dépenses salariales autorisées pour traitements et salaires versés aux employés par la société admissible pour le produit admissible. h) Remuneration.d : Dépenses de rémunération directement attribuables au produit admissible Utilisez le mot-clé Remuneration.d pour saisir les dépenses de rémunération directement attribuables au produit admissible. i) Depenses-Prod.d : Dépenses directement attribuables au produit admissible Utilisez le mot-clé Depenses-Prod.d pour saisir les dépenses directement attribuables au produit admissible. j) Aide.dm : Aide attribuable aux dépenses Utilisez le mot-clé Aide.dm pour saisir le montant de l'aide gouvernementale reçue ou à recevoir attribuable aux dépenses de main-d'œuvre et de commercialisation/distribution pour le produit admissible.
Utilisez le mot-clé Prod-Episodes pour saisir le montant total des dépenses de main-d'œuvre agréée admissible de la C.-B. pour la production des épisodes spécifiques.
Utilisez le mot-clé Sous-Traitants pour indiquer si la société a eu ou non des sous-traitants durant l'année, dans le cas où l'activité principale de la société était la construction.
Utilisez le mot-clé PARTICULIER.O pour indiquer si le particulier est un directeur et/ou un administrateur. b) NOMFAMILLE.O : Nom de famille Utilisez ce mot-clé pour saisir le nom de famille du particulier. c) DIR-RESCAN : Si le directeur est un résident canadien Utilisez le mot-clé DIR-RESCAN pour indiquer si le directeur est un résident canadien ou non. Ceci s'applique seulement aux directeurs de sociétés d'affaires. d) POS-DEBUT.O : Date de nomination du directeur/administrateur Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de nomination du directeur/administrateur. e) POS-FIN.O : Date de cessation des fonctions du directeur/administrateur Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de cessation des fonctions du directeur/administrateur.
Utilisez le mot-clé ALIENATION.M pour saisir la contrepartie relative à l'aliénation d'un bien ou à la fourniture d'un service en faveur de la société ou d'une personne avec laquelle la société a un lien de dépendance.
Utilisez le mot-clé CII-Que si la société désire réclamer un crédit d'impôt pour investissement du Québec (CO-1029.8.36.IN). b) ADM-CRIMPREGION : La société est admissible et choisit de renoncer au crédit d'impôt régional (CO-1029.8.36.RV) Utilisez le mot-clé ADM-CRIMPREGION pour indiquer que la société est admissible au crédit d'impôt régional, plus spécifiquement le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (CO-1029.8.36.RV) et choisit de renoncer à ce crédit pour pouvoir réclamer le crédit d'impôt pour investissement du Québec (CO-029.8.36.IN). c) SECTEURACTIV : Secteur d'activité des entreprises visées Utilisez le mot-clé SECTEURACTIV pour indiquer le secteur d'activité des entreprises visées. d) Date.qi : Date à laquelle la société a acquis et a commencé à utiliser le bien Utilisez le mot-clé Date.qi pour saisir la date d'acquisition et la date du début d'utilisation de ce bien. e) Info-SocPers.qi : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée Utilisez le mot-clé Info-SocPers.qi pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire. f) Nom-SocPers.qi : Nom de la société de personnes Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.qi , aux fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes. g) Region-Code : Codes des régions et MRC Inscrivez le code de la région ou de la MRC où l'investissement admissible a été réalisé. h) Descript.qi : Description du bien (investissement admissible) Utilisez le mot-clé Descript.qi pour saisir la description du bien de la catégorie 43 ou 29 considéré comme investissement admissible pour le crédit d'impôt sur le capital. i) Invest-Adm.qi : Coût en capital de l'investissement admissible, engagé dans l'année Utilisez le mot-clé Invest-Adm.qi pour saisir une partie ou la totalité du coût en capital de l'investissement admissible, qui a été engagé dans l'année. j) Aide.qi : Aide gouvernementale / non gouvernementale reçue (+) ou remboursée (-) Utilisez le mot-clé Aide.qi pour saisir l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue comme montant positif. Si une telle aide a été remboursée, consignez-la comme montant négatif. k) Benefice.qi : Montant du bénéfice ou de l'avantage obtenu ou attendu Utilisez le mot-clé Benefice.qi pour saisir le montant du bénéfice ou de l'avantage qu'une personne ou qu'une société de personnes a obtenu, est en droit d'obtenir ou peut raisonnablement s'attendre à obtenir. l) Montant-Rep.qi : Crédit d'impôt pour investissement reporté Utilisez le mot-clé Montant-Rep.qi pour saisir le montant de crédit d'impôt pour investissement reporté de la ligne 99 du formulaire CO-1029.8.36.IN de l'année précédente. m) Montant-Radie : Montant de CII qui a été radié Utilisez le mot-clé Montant-Radie pour saisir le montant de crédit d'impôt pour investissement pour des biens qui ont cessé d'être admissibles et dont le montant est radié. n) Credit-Lim.qi : Limiter le montant de CII réclamé dans l'année en cours Utilisez le mot-clé Credit-Lim.qi pour limiter le montant de crédit d'impôt pour investissement réclamé dans l'année d'imposition en cours à la ligne 90 du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec.
Utilisez le mot-clé Modifie pour inscrire le texte que vous désirez faire paraître en filigrane sur chaque page de la déclaration.
Utilisez le mot-clé ConformiteExempl pour indiquer si la société a un historique de conformité exemplaire à la loi (c.-à-d. aucun antécédent d'inobservation de la loi) ou non afin de déterminer son admissibilité à verser des acomptes provisionnels trimestriels.
Utilisez le mot-clé Adm-Resolutions pour indiquer si des copies des résolutions des administrateurs ont été soumises ou non dans une année précédente.
Utilisez Credit-ADC afin d'indiquer si la société demande ou non un crédit d'IMS gagné avant une acquisition de contrôle. Si c'est le cas, le crédit de l'IMS déduit dans l'année d'imposition courante peut être restreint. b) CrIMS-Lim : Limite au crédit d'IMS demandé Utilisez CrIMS-Lim afin de limiter le montant du crédit d'IMS à demander pour l'année d'imposition en cours. c) Rajust-ADC : Rajustement pour une acquisition de contrôle Utilisez le mot-clé Rajust-ADC pour saisir un rajustement pour une acquisition de contrôle. Ceci est la part de la perte de l'IMS disponible qui dépasse le revenu net rajusté, pour l'année d'imposition, des entreprises qui continuaient d'être exploitées avant l'acquisition de contrôle.
Utilisez Ont-RS&DESB afin d'effectuer une substitution à la portion pour l'année en cours du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement demandé par la société. Sinon, DT Max calculera et demandera le montant maximum attribuable sur l'annexe fédérale 508.
Utilisez le mot-clé RS-Rempl pour saisir la raison sociale de la société remplacée qui a un ES en Ontario. b) RS-Fil : Raison sociale de la filiale liquidée Utilisez le mot-clé RS-Fil pour saisir la raison sociale de la filiale liquidée qui a un ES en Ontario. c) Fed-Solde: Solde fédéral total de la société remplacée avant la fusion Utilisez le mot-clé Fed-Solde pour saisir soit le solde fédéral total de la société remplacée immédiatement avant la fusion admissible, soit le solde fédéral total de la filiale immédiatement après la date de réalisation de la liquidation. d) Ont-Solde : Solde ontarien total de la société remplacée avant la fusion Utilisez le mot-clé Ont-Solde pour saisir soit le solde ontarien total de la société remplacée immédiatement avant la fusion admissible, soit le solde ontarien total de la filiale immédiatement après la date de réalisation de la liquidation. e) Jours.t : Jours de la période de référence Utilisez le mot-clé Jours.t pour saisir les jours applicables de la période de référence. La "période de référence" d'une société est la période commençant au début de la première année d'imposition de la société qui se termine après 2008 et prenant fin soit cinq ans plus tard soit, au plus tôt, à la fin de 2013. Pour une société dont l'année d'imposition inclut le début de 2009, le commencement de sa période de référence coïncide avec sa période de transition. f) Mont-Transf : Montant des transferts antérieurs à 2009 déterminés Utilisez le mot-clé Mont-Transf pour saisir le montant des transferts antérieurs à 2009 déterminés. Si vous êtes le cessionnaire et que vous avez reçu un bien dans votre année d'imposition qui se termine en 2008, saisissez le produit rajusté de disposition (PRD) du cédant. Si vous êtes le cédant et que vous avez disposé d'un bien dans votre année d'imposition qui se termine après 2008, saisissez le montant du coût rajusté (CR) du cessionnaire. g) Ont-Transition : Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario Utilisez le mot-clé Ont-Transition pour saisir les renseignements relatifs au calcul des débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario figurant sur l'annexe fédérale 506. h) Trans-Solde : Types de solde transitoire Utilisez le mot-clé Trans-Solde afin de choisir le type de solde transitoire. i) Credit-Rep : Crédit d'impôt transitoire inutilisé reporté Utilisez le mot-clé Credit-Rep pour saisir le crédit d'impôt transitoire inutilisé à reporter de l'année précédente (montant de la ligne 580 de l'année précédente). j) Cr-Trsf-Rep : Crédit d'impôt transitoire inutilisé transféré d'une société remplacée ou d'une filiale Utilisez le mot-clé Cr-Trsf-Rep pour saisir le crédit d'impôt transitoire inutilisé transféré d'une société remplacée ou d'une filiale provenant d'une fusion admissible ou d'une liquidation postérieure à 2008 admissible. k) Fed-Solde.o : Composantes du solde total fédéral d'une société Utilisez le mot-clé Fed-Solde.o pour saisir les composantes du solde total fédéral d'une société. l) Ont-Solde.o : Composantes du solde total de l'Ontario d'une société Utilisez le mot-clé Ont-Solde.o pour saisir les composantes du solde total de l'Ontario d'une société. m) Choix-R&D : Choix visant à réduire le compte de dépenses de RS&DE fédéral Utilisez le mot-clé Choix-R&D pour indiquer si la société effectue un choix selon la division (b) de la définition "I" de l'alinéa 1 du paragraphe 48(4) de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario). Ce choix peut être effectué si l'année d'imposition comprend le 1er janvier 2009 ou si la fin de l'année d'imposition précédente est réputée être le 31 décembre 2008 selon le paragraphe 249(3). n) Fin-Anticipee : Raison de la fin anticipée de la période d'amortissement, s'il y a lieu Utilisez le mot-clé Fin-Anticipee pour indiquer la raison de la fin anticipée de la période d'amortissement, si cela s'applique à la société. o) FinAntic-Date : Date de la fin anticipée de la période d'amortissement Utilisez le mot-clé FinAntic-Date pour saisir la date de la fin anticipée de la période d'amortissement. p) CRO-Pertinent : Coefficient de répartition de l'Ontario pertinent Utilisez le mot-clé CRO-Pertinent pour saisir le coefficient de répartition de l'Ontario pertinent. q) Annees-Ant.o : Informations d'années antérieures, si la société fait un choix visant à réduire le compte de dépenses de RS&DE fédéral Utilisez le mot-clé Annees-Ant.o pour saisir les informations d'années antérieures, si la société fait un choix visant à réduire le compte de dépenses de RS&DE fédéral. r) SOLDETRANS-TRSF : Solde transitoire fédéral au titre de la RS&DE transféré après une fusion ou une liquidation Utilisez le mot-clé SOLDETRANS-TRSF pour saisir le solde transitoire fédéral au titre de la RS&DE transféré après une fusion admissible ou une liquidation postérieure à 2008 admissible. Cette information est nécessaire si la société ou la société remplacée exerce un choix visant à réduire le compte de dépenses de RS&DE fédéral. s) Jrs-Periode-SB : Jours de la période de référence ou d'amortissement /sb Utilisez le mot-clé Jrs-Periode-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours de la période de référence ou au nombre de jours de la période d'amortissement.
Utilisez PersResTech-R&D pour saisir le nom de la personne-ressource pour les renseignements techniques. Cette information apparaîtra sur l'annexe 32 (T661). b) PersResTech-Tel : Numéro de téléphone de la personne-ressource pour les renseignements techniques [F120] Utilisez PersResTech-Tel pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource pour les renseignements techniques. c) PersResTech-Fax : Numéro de télécopieur de la personne-ressource pour les renseignements techniques [F125] Utilisez PersResTech-Fax pour saisir le numéro de télécopieur de la personne-ressource pour les renseignements techniques. d) SocPers-Demande : Si la demande actuelle est produite pour une société de personnes Utilisez le mot-clé SocPers-Demande pour indiquer si la demande actuelle pour la RS&DE est produite pour une société de personnes ou non. e) T5013-Prod : Si le formulaire T5013 a été produit, dans le cas où la demande actuelle pour R&D est pour une société de personnes [F151] Utilisez le mot-clé T5013-Prod pour indiquer si le formulaire T5013 a été produit, dans le cas où la demande actuelle pour R&D est pour une société de personnes.
Saisissez ici le nombre de contrats relatif aux produits dérivés acquis ou fournis à la personne non résidente. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106. b) Mont-Concept : Montant conceptuel qui s'applique aux transactions d'échange Utilisez le mot-clé Mont-Concept pour saisir le montant conceptuel qui s'applique aux transactions d'échange. c) Mont-ProdDeriv : Revenus/dépenses relatifs aux produits dérivés - type et montant Saisissez ici le montant des revenus et des dépenses relatifs aux produits dérivés acquis ou fournis à la personne non résidente. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106. d) CodeMonnaie : Code de la monnaie fonctionnelle choisie, s'il y a lieu Si un choix a été effectué en vertu du paragraphe 261(3)(b) de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de rapporter les montants en monnaie fonctionnelle, utilisez le mot-clé CodeMonnaie pour indiquer la monnaie fonctionnelle utilisée pour déclarer tous les montants en argent. Sinon, déclarez tous les montants d'argent en dollars canadiens. Nouvelles options
Frais de la Couronne payés/payable à la Couronne Disposition d'un bien - expl. pétrolière Paiements pour rembourser les frais de la Cour. Part de la soc. pour l'imp. mines - soc. de pers. Part de la soc. frais de la Cour. - soc. de pers.
Capital impos. employé au CA - ass.-vie non-résidente
Crédit d'impôt pour l'édition - Manitoba Cr. d'imp. sur les fid. environnementales - Ont. CII petites entreprises - Ontario Remboursement du CII petites entrepr. - Ontario RS&DE - Ontario
Assurance mutuelle spécialisée Soc. par actions à responsabilité limitée Autre
Aide non attribuable directement aux dép. de main-d'oeuvre Crédit d'imp. production cinéma et magnéto. canadienne Crédits d'impôt remboursables de l'Ontario
Dép. de main-d'oeuvre admissibles av. 26 mars 2008 Dép. de main-d'oeuvre admissibles apr. 25 mars 2008 Dép. de commerc./distrib. admis. av. 26 mars 2008 Dép. de commerc./distrib. admis. apr. 25 mars 2008 Dép. de main-d'oeuvre admissibles av. 1er janv. 2008 Dép. de main-d'oeuvre admissibles en 2008 et en 2009 Dép. de main-d'oeuvre admissibles après 31 d‚c. 2009 Dép. de main-d'oeuvre admissibles av. 1er janvier 2010 Dépenses de main-d'oeuvre admiss. en 2008 et 2009
Reçoit la prime régionale
Prod. cinématographique/télévisuelle - Ontario Services de production - Ontario
Dépenses estim. adm. de main-d'oeuvre Montant estim. créd. d'impôt à la prod.
Bénéfice ou avantage n'ayant pas réduit frais
Date du certificat
Total du crédit réclamé dans des années ant.
102 Carleton University 103 Collège Universitaire Dominicain Etc.
Soc. est une inst. de dépôt liée à une inst. de dépôt Soc. n'est pas une inst. dépôt, mais liée à une inst. dépôt Soc. n'est ni une inst. dépôt, ni liée à une inst. dépôt
Dépenses de RS&DE déductibles
AK Alaska AL Alabama Etc.
MF Saint-Martin
Adresse du bureau en Ontario (Ann. 548) Adresse postale (Ann. 546) Langue de préférence (Ann. 547/548) Date de début ou cessation des activités (Ann. 548) Directeur général ou gérant (Ann. 548) Représentant pour signification (Ann. 548) Rens. à l'égard du dir./administr. (Ann. 547)
Date de cess. des activ. en ON
02 Sport/Loisirs 03 Construction 04 Pétrole et essence 05 Transports 06 Communications 07 Gens d'affaires 08 Archit./Ingénierie/Scientif./Tech. 09 Éducation 10 Santé 11 Autre
110 Compt. titre (décl. préparée & info. fin. - pas d'É/F)
72 Francisation 73 Investissement 74 Développement des affaires électroniques
081 Formation en français 082 Création d'emplois dans les régions ressources 083 Création d'emplois - Vallée de l'aluminium 084 Création d'emplois - Gaspésie/régions maritimes 085 Investissement 086 Développement des affaires électroniques
Agric./Pêche/Expl. forest. seulement Expl. minière seulement Activités rég. et agric./pêche/expl. forest. Activités rég. et expl. minière Agric./Pêche/Expl. forest. et expl. minière Activ. rég., agric./pêche/forêt, expl. minière
Coût en immobilisations F&T - Agr./pêche/forêt Coût main-d'oeuvre - Agr./pêche/forêt Coût main-d'oeuvre F&T - Agr./pêche/forêt Coût en immobilisations - Expl. minière Coût en immobilisations F&T - Expl. minière Coût main-d'oeuvre - Expl. minière Coût main-d'oeuvre F&T - Expl. minière
Dép. de main-d'oeuvre par la société remplacée Dép. de main-d'oeuvre admis. par la soc. dans année préc. Dép. de main-d'oeuvre admis. par soc. remplac, ann. préc. Dép. de commerc./distr. admis. - années précédentes Dép. de commerc./distr. admis., soc. rempl. - années préc. Dépenses de commercialisation et de distribution Dép. de commerc./distr. par la société remplacée Dép. de commerc./distr. admis. - année précédente Dép. de commerc./distr. admis., soc. rempl. - année préc.
Part des revenus totaux, soc. de pers. - année préc.
Cr. d'imp. pour services de prod. en lieu éloigné
Afficher l'adr. postale comme identique au siège social Afficher une adresse postale différente Ne pas afficher l'adresse du bureau principal Afficher l'adresse du bureau principal
La pers. est un administr. seulement La pers. est directeur et administr.
Coûts d'immob. du cap. du Manitoba
Coûts main-d'oeuvre Manitoba
Francisation en milieu de travail - soc. de pers.
01 Bas-Saint-Laurent 03 Capitale-Nationale 17 Centre-du-Québec 12 Chaudière-Appalaches 09 Côte-Nord 05 Estrie 11 Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine 14 Lanaudière 15 Laurentides (excluant la MRC d'Antoine-Labelle) 13 Laval 04 Mauricie 16 Montérégie 06 Montréal 52 MRC d'Antoine-Labelle, dans les Laurentides 50 MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, dans l'Outaouais 51 MRC de Pontiac, dans l'Outaouais 10 Nord-du-Québec 07 Outaouais (excluant Vallée-de-la-Gatineau & Pontiac) 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean
Ristournes payées non incl. dans rev. net/perte nette
Remboursement de l'aide - dép. courantes Remboursement de l'aide - dép. en capital Remboursement de l'aide - autre que mat. voc. mult. Remboursement de l'aide - matér. à voc. mult.
Allocation-logement
Dép. admiss. transférées par une autre soc. Dép. admiss. de la soc. transférées à autre soc.
Salaires payés à tous les employés Proportion des sal. payés après 9 avr. 08 aux empl. du Man. Coûts en main-d'oeuvre à forfait du Manitoba payés
Livre de poche Fiction Ouvrage général Poésie Art dramatique Biographie Livre pour enfants
Fusion admissible (Ontario) Liq. post. à 2008 admissible (fédéral) Liq. post. à 2008 admissible (Ontario) Liq. ant. à 2009 admissible (fédéral) Liq. ant. à 2009 admissible (Ontario) Transfs. déterm. ant. à 2009 (fédéral) Transfs. déterm. ant. à 2009 (Ontario)
Total jrs de pér. de réf. de la soc. rempl. Jrs de pér. de réf. de fil. apr. fin d'année Total jrs de la pér. de réf. de la filiale Total jrs de la pér. de réf. de la soc. mère Jrs pér. de réf., soc. mère apr. début d'année
CR du cessionnaire pour le bien dont vs avez disposé
Autre aide gouvernementale Aide non gouvernementale
Traitements des employés déterminés (à l'étranger) [F309]
Report dons de bienfaisance de l'ann. 2 féd. (substit.) Report dons à l'État de l'ann. 2 féd. (substit.) Etc.
Exonérée d'impôt selon partie I de la Loi féd. Choisit de payer d'avance déb. d'imp. transit. Paiements accélérés du créd. d'imp. transit.
Jours de la pér. d'amort. Jours restants dans pér. de réf. en raison d'une fin antic.
CRO pondéré le plus élevé 2006, 2007 ou 2008 CRO pertinent fin d'année 2009 - année préc.
Déductions RS&DE, se term. apr. 31 déc. 2008 Impôt total sur compte dép. réduit RS&DE choisi Déficits courants fédéraux RS&DE Ligne 170 de fin d'année 2009 Mots-clés supprimés
b) MONTANT.G : Montant de l'année précédente utilisé pour la majoration du CRTG pour 2006
b) IMPOTCBSB : Impôt de la C.-B. À payer sur le revenu imposable rajusté/sb c) DEGREVSB : Dégrèvement d'impôt au titre des redevances réclamé/sb
b) DEP-ENCOURUE : Dépenses admissibles totales encourues dans l'année et % de la société c) RECLAM-ANTER : Montant de dépenses admissibles réclamées antérieurement
b) REV-EXEMPTE : Explication de l'exemption d'impôt de la partie I c) A116-CERT : Certificat de conformité en vertu de l'article 116
b) NUMCOMPTEO : Numéro de compte d'impôt des sociétés en Ontario
b) IMPOT-SUPP-SPEC : Impôt supplémentaire spécial brut
b) BENEFICE.M : Bénéfice ou avantage
b) FIN-AFFAIRE : Fin de l'activité commerciale (personne morale extraprovinciale uniquement) c) ADRESSE-AFF : Rue de la principale place d'affaires d) EXPLMINIERE : Numéro de compte d'impôt sur l'exploitation minière e) ELECTRICITE : Numéro de compte d'électricité
b) DATE-DEBUT.E : Date de nomination du directeur général c) DATE-FIN.E : Date de fin de mandat du directeur général d) PROD-ENLIGNE : Si déclaration annuelle soumise électroniquement au MSG pour année en cours
b) POS-FIN : Date de fin du mandat de l'administrateur/du cadre
b) RENDU-PUBLIC : Modification des termes utilisés dans le document invoqué c) RENDU-CONT : Modification des clauses contractuelles d) PREM-PROD : Première année de production - CO-786
b) TYPE.REP : Type d'autorisation du représentant
b) DEPENSES-R&D : Dép. de l'année admiss. de la soc. assoc. c) CON-DESIGNEE : Paiement (reçu) est d'un type contractuel spécifique d) SOC-ONTARIO : Si le bénéficiaire du paiement contractuel est en Ontario
b) CII-DEDBASE : Mont. & année du CII à déduire de la base des inv. de l'Ont. c) CIIO-BASEDEP : Mont & année d'impos. du CIIO à déduire de la base de dép d) RAJUST-BASE : Montant & année des autres rajust. de la base des dép/invest
b) MONTANT-CIIO : Paiement de contrat dans la réclamation du CIIO
b) RAJ-CRED-REP : Rajustement au crédit d'IMS reporté et année du crédit c) PERTE-AV94 : Montant de perte d'IMS (av. 1994) transféré & année d'origine
b) AIDE-OCCA : Aide gouvernementale reçue ou remboursée c) AJOUT-RCRA : Redress. en fct du coût de rempl. actuel (RCRA) - ajout admiss. d) RCRASB : Redress. en fct du coût de rempl. actuel - déduction /sb
b) PREM-DEMANDE : S'il s'agit de la première demande de RS&DE de la société [F130] c) DERN-DEMANDE : Année où la dernière demande de RS&DE a été soumise [F132]
Options supprimées
Allocation pour ressources
Biens adm. d'une fiducie avant 7 mars 06 - ann. 381v
Loi de l'impôt sur l'exploitation minière (Ontario)
Taxe sur le capital de l'Ontario Impôt sur les primes de l'Ontario |
